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NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE : IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La société HÉDONIA, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 583 889, et dont le siège social est situé au 21 rue Lacroix 75017 Paris, propose une ligne de soins cosmétiques bio, de la marque LES HAPPYCURIENNES, à la vente sur son site internet www.leshappycuriennes.com.

  • Dénomination sociale : HÉDONIA
  • Dénomination commerciale : LES HAPPYCURIENNES
  • N° SIRET : 803 583 889 00016
  • N° TVA intracommunautaire : FR 09 80 35 83 889
  • Présidente : Carole Marchais
  • E-mail : bienvenue@leshappycuriennes.com

Directrice de la publication : Carole Marchais

1. OBJET

1.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) ont pour objet, d’informer tout éventuel Client de produits cosmétiques bio de la marque LES HAPPYCURIENNES (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») sur les conditions et modalités dans lesquelles la société HÉDONIA (ci-après « HÉDONIA ») procède à la vente et à la livraison du (ou des) Produit(s) commandé(s) sur son Site leshappycuriennes.com (ci-après « le Site ») et, d’autre part, de définir les droits et obligations de HÉDONIA et du Client dans le cadre de la vente de ses Produits. Elles s’appliquent de façon exclusive entre HÉDONIA et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client ») et, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et certains pays de l’Union Européenne (Belgique et Luxembourg). Le Client devra donc avoir son domicile principal dans l’un de ces pays.

Les livraisons peuvent être effectuées sur demande à HÉDONIA dans d’autres territoires selon des conditions particulières.

1.2 RÉGIME DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute Commande d’un (ou des) Produit(s) proposé(s) sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. En effet, ces CGV ont vocation à organiser les rapports entre le Client et HÉDONIA jusqu’à parfaite exécution du contrat.

HÉDONIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV notamment pour adapter son offre commerciale ou pour recevoir application de toutes dispositions légales impératives. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

En cas de conflit dans l’application de ces CGV et d’éventuelles conditions particulières accordées au Client, ce sont ces présentes CGV qui recevront application.

En cas de doute concernant l’application de ces CGV, il est conseillé au Client de contacter le service Client afin de recevoir toutes explications utiles. En cas de persistance du doute, ce sont les intérêts du Client qui seront favorisés.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://leshappycuriennes.com/conditions-generales-de-vente.

2. NOTRE OFFRE DE PRODUITS ET RÈGLEMENTATION

2.1. PRODUITS

Sur le Site, nous proposons les Produits cosmétiques bio de la gamme LES HAPPYCURIENNES, disponibles à la vente en ligne : ils sont présentés avec un descriptif et assortis de conseils de beauté pour prendre soin de soi.

2.2. RÉGLEMENTATION

Les Produits proposés par HÉDONIA sont conformes à la réglementation cosmétique en vigueur suivant les dispositions :

3. NOS TARIFS

Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables). Ils ne comprennent pas les frais de livraison (composés de la participation du Client aux frais de port, du matériel d’expédition et de service de suivi) qui sont indiqués dans le panier du Client, avant de valider définitivement sa Commande.

Les tarifs peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales et/ou économiques. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

4. COMMANDE

4.1. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou être mineur émancipé et avoir la capacité juridique. Le Client mineur non émancipé devra demander à ses parents de passer Commande pour son compte s’il souhaite accéder à notre offre de Produit.

Le contrat sera donc conclu entre HÉDONIA et les parents. A leur charge de s’assurer d’une parfaite exécution du contrat et notamment prendre toute précautions qui s’imposeraient pendant l’utilisation des Produits.

Le Client s’engage à communiquer à HÉDONIA les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Il peut modifier ses données à la rubrique « Mon Compte » (e-mail, adresse de facturation et de livraison, mot de passe).

4.2. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Pour commander, le Client peut créer un compte qui lui permettra d’accéder notamment à l’historique de ses Commandes (et ses factures) ou il peut créer un compte “Invité” au moment de sa Commande, auquel cas il n’aura pas accès à cet historique.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. HÉDONIA ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, téléphone et adresse e-mail. 

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de ré-initialiser son mot de passe. 

4.3. PASSATION DES COMMANDES

Se rendre sur le Site www.leshappycuriennes.com puis :

– créer son compte, ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe, ou créer son compte “Invité”,
– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– vérifier le récapitulatif de sa Commande dans le panier,
– apporter les corrections qui s’imposent,
– lire et accepter les CGV,
– valider sa Commande,
– contrôler et/ou modifier vos coordonnées de facturation et de livraison,
– effectuer le paiement de sa Commande selon la modalité choisie.

HÉDONIA envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site (bon de commande), puis une confirmation du traitement de la Commande, accompagné de la facture (après réception du paiement) par courriers électroniques avec un numéro de Commande, ainsi qu’un e-mail de confirmation d’expédition de la Commande.

Dans le cadre de la démarche d’éco-socio-conception de HÉDONIA, Le Client ne reçoit pas de facture en version papier mais il peut visualiser et imprimer sa facture qu’il reçoit par email et présente dans “Mon Compte” à tous moments. 

Mot de passe erroné

Si vous êtes déjà Client(e), vous pouvez aller directement sur votre compte avec votre identifiant et votre mot de passe sans avoir besoin de rentrer à nouveau toutes vos données personnelles. Sachez qu’en cas de 3 mots de passe erronés, vous êtes banis du site et vous devez attendre au moins 20 min avant de pouvoir passer une commande. Vous pouvez ré-initialiser à tout moment votre mot de passe.

4.4. PREUVE DES COMMANDES

La passation de la Commande selon la modalité choisie vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.

HÉDONIA procédera à l’archivage des bons de Commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés d’HÉDONIA seront considérés par cette dernière et le Client comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Corrélativement, le Client pourra utiliser comme preuve des engagements des parties, les communications lui ayant été adressées par HÉDONIA à la condition d’une absence d’altération de sa part qui dénaturerait ces éléments de preuves.

4.5. VALIDATION DES COMMANDES

Toute Commande ne sera validée qu’après acceptation par HÉDONIA. Cette dernière se réserve le droit de ne pas valider votre Commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
– l’une de vos précédentes Commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes Commandes serait en cours de traitement,
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre Commande.

HÉDONIA peut accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité du (ou des) Produit(s) vendu(s) sur le Site au moment de la confirmation de la Commande. Si, en dépit de la vigilance de HÉDONIA, le (ou les) Produit(s) est (ou sont) indisponible(s), HÉDONIA en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa Commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

5. LIVRAISON

5.1. MODALITÉS DE LIVRAISON

HÉDONIA livre ses Produits via ses partenaires La Poste en France métropolitaine et Mondial Relay, en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, selon les différentes options suivantes :

  • LIVRAISON EN LETTRE SUIVIE

Cette option de livraison est valable uniquement pour l’achat de La Petite Curieuse, 1 à 5 miniatures, proposée avant la validation définitive de la Commande par le Client. Elle sera assortie d’une Lettre Suivie de notre partenaire La Poste proposée à un tarif unique 4,70€ TTC. Le colis est déposé directement en boite aux lettres* si la taille de cette dernière le permet, sinon il est déposé en bureau de poste, sans avis de passage laissé dans la boite aux lettres du Client. Veuillez noter que la lettre suivie n’est pas flashée au moment du dépôt à la Poste mais quand elle arrive dans le centre de tri.

Le Client reçoit un e-mail pour l’informer de l’acheminement de sa Commande et il pourra faire la demande de sa référence de suivi. La lettre suivie est remise sans signature. Si la lettre suivie n’est pas reçue au-delà de 4 jours et aucun avis de passage de la poste n’a été déposé, le Client doit se rendre à son bureau de poste le plus près de chez lui pour récupérer son colis.

Dès lors que le suivi indique que la lettre suivie a été distribuée / livrée à son destinataire, HEDONIA n’est plus responsable du colis, et le Client devra traiter directement avec La Poste pour récupérer son colis si celui-ci ne l’a pas réceptionné. HEDONIA ne rembourse pas et ne renvoie pas de colis dans ce cas de figure. Vous avez la possibilité de choisir l’option Colissimo avec ou sans signature qui donne une garantie supérieure à la lettre suivie. Valable pour la France Métropolitaine, les DOM et pour Monaco.

* Si votre boîte aux lettres a une large ouverture, facile d’accès, préférez l’option de livraison Colissimo, pour éviter de vous faire dérober votre colis. Si vous n’avez pas de boîte aux lettres mais un gardien, nous ne pouvons pas garantir la bonne réception de ce type de livraison. Préférez en ce cas la livraison en Colissimo.

NB : Pour la commande de La Petite Curieuse (1 à 4 miniatures de nos soins visage), la livraison en lettre suivie passe à 3€ TTC avec le code promo HAPPYCURIEUSE. Ce dernier est valable uniquement pour une commande de miniatures et ne sera pas accepté si elle contient un ou plusieurs autre(s) Produit(s). Elle sera automatiquement annulée par HEDONIA.

  • LIVRAISON EN POINTS RELAIS®

Le Client a la possibilité de se faire livrer dans l’un des Points Relais de son choix via nos partenaire Mondial Relay, Relais Colis et Happy Poste : en France, en Belgique, ou au Luxembourg, à indiquer au moment de la validation de sa Commande. Les frais de livraison de cette option sont au tarif unique de 2,90€ pour la France, la Belgique et le Luxembourg.

Dès la prise en charge du colis en Point Relais, le Client en sera informé par e-mail. Il pourra suivre l’acheminement de son colis 24h/24h sur son compte. Le colis est remis en main propre au Client contre signature électronique et vérification de sa carte d’identité, au Point Relais choisi.

Au bout de 6 jours, si le colis n’a pas été récupéré par le Client, un rappel luis sera envoyé par le Point Relais. Son colis reste 8 à 14 à disposition dans le Point Relais®(selon l’activité du commerçant), au-delà, il est retourné à HÉDONIA. Dans le cas où le Client demandera une réexpédition de ce colis, les frais de cette dernière seront à son entière charge.

Anomalie : en cas de réception au point relais d’un colis vide, le Client refusera le colis et adressera une réclamation à HEDONIA avec une attestation de colis vide. Si le Client ne refuse pas le colis et le récupère, le colis sera considéré comme étant livré, aucune réclamation ne pourra alors être adressée à HEDONIA.

  • LIVRAISON A DOMICILE via COLIS PRIVÉ (actuellement indisponible)

Le Client a la possibilité de se faire livrer directement à son domicile, sans signature. Les frais de cette option de livraison sont au tarif 5,90€ TTC, valable en France métro.

Toutes les Commandes sont déposées directement en boîte aux lettres sans signature de la part du Client, hormis impossibilité de déposer le colis ; dans ce cas, le Client devra se rendre dans un point relais Colis Privé.

Pour chacune de ses Commandes, le Client peut suivre l’acheminement de son colis via un lien de suivi qui lui sera directement envoyé par e-mail dès la prise en charge par Le Transporteur. 

Dès lors que le suivi indique que le colis a été distribué / livré à son destinataire, HEDONIA n’est plus responsable du colis, et le Client devra traiter directement avec le partenaire pour récupérer son colis si celui-ci ne l’a pas réceptionné. HEDONIA ne rembourse pas et ne renvoie pas de colis dans ce cas de figure.

• LIVRAISON A DOMICILE via COLISSIMO

Le Client a la possibilité de se faire livrer directement à son domicile ou en bureau de poste s’il est absent le jour de la livraison, sans signature. Les frais de cette option de livraison sont aux tarifs de 3,50€ TTC à  6,50€ TTC, selon le montant de votre commande, valable en France métro.

Toutes les Commandes sont déposées directement en boîte aux lettres sans signature de la part du Client, hormis impossibilité de déposer le colis ; dans ce cas, le Client devra se rendre en bureau de poste.

Pour chacune de ses Commandes, le Client peut suivre l’acheminement de son colis via un lien de suivi qui lui sera directement envoyé par e-mail dès la prise en charge par Le Transporteur. 

Dès lors que le suivi indique que le colis a été distribué / livré à son destinataire, HEDONIA n’est plus responsable du colis, et le Client devra traiter directement avec le partenaire pour récupérer son colis si celui-ci ne l’a pas réceptionné. HEDONIA ne rembourse pas et ne renvoie pas de colis dans ce cas de figure.

• LIVRAISON POUR LE SUISSE VIA DELIVINGO EASY, à domicile ou en bureau de Poste

Le Client a la possibilité de se faire livrer directement à son domicile ou en bureau de poste s’il est absent le jour de la livraison. Les frais de cette option de livraison sont au tarif unique de 15€ TTC sans signature, valable pour la Suisse. Délai prévisionnel de 6 à 12 jours. Frais de douane à la charge du Client.

• AUTRES DESTINATIONS

HÉDONIA peut sur demande livrer dans d’autres pays et avec d’autres options plus rapides. Chaque demande reçue par e-mail à bienvenue@leshappycuriennes.com sera étudiée avec le Client.

Dès lors qu’il y a des frais de douanes, ils sont à la charge du Client.Les formalités d’exportation demeurent à la charge exclusive du Client qui sera tenu de remettre sans délai à HÉDONIA, les justificatifs de ses démarches afin de lui permettre d’honorer ses obligations fiscales et/ou  comptables.

Retrouvez les différentes options de livraison sur la page dédiée.

5.2. GRATUITÉ DES FRAIS DE LIVRAISON

HÉDONIA offre les frais de livraison de ses Produits dès lors que la Commande atteint un montant minimum de 60€, en France, dans les DOM-TOM, en point relais ; et dès 85€ en Colissimo. HÉDONIA encourage ainsi à privilégier la livraison groupée. La livraison gratuite offerte de manière ponctuelle se fait également en lettre suivie uniquement. Pour en savoir plus sur les conditions de livraison gratuite, vous trouverez les informations dans la rubrique Livraison qui vaut pour toutes commandes où le Client aura coché la livraison gratuite.

HÉDONIA offre les frais de livraison de ses Produits dès lors que la Commande atteint un montant minimum de 60€ en Belgique et au Luxembourg par Mondial Relay uniquement.

5.3. INFORMATIONS

Le Client reçoit sa facture par e-mail dès lors que sa Commande est acceptée.

Afin de pouvoir respecter les délais de livraison, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

5.4. DÉLAIS DE LIVRAISON

HÉDONIA expédie les colis tous les jours, hors période de congés et en cas de forte activité (48h de préparation). Elle indique un délai de livraison moyen sur la page livraison du Site qui comprend le délai de traitement des Commandes et le délai d’acheminement du transporteur. HÉDONIA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

Le risque est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits (lui-même, un tiers désigné par lui ou un transporteur désigné par lui).

5.5. LIVRAISON NON CONFORME

• Cas des options COLISSIMO ET MONDIAL RELAY
Si, au moment de la vérification du (ou des) Produit(s), il apparaît très clairement que celui-ci (ou ceux-ci) n’est (ou ne sont) pas conforme(s) au bon de Commande ou qu’il(s) a (ou ont) été endommagé(s) pendant le transport, le Client doit impérativement le (ou les) refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. 
Si le Client retourne le (ou les) Produit(s) car il(s) n’est (ou ne sont) pas conforme(s) à sa Commande ou endommagé(s), les frais de retour du (ou des) Produit(s) sont à la charge de HÉDONIA.

5.6. ANOMALIES DE LIVRAISON ET RÉCLAMATION

Les  réclamations doivent être adressées à HEDONIA dans les 15 jours qui suivent la commande. Les anomalies de livraison concernent les trois cas suivants :

(1) Le colis n’est pas encore arrivé à destination chez le Client, selon le numéro de suivi de la Poste,
(2) Le colis est indiqué comme « distribué » chez le Client, selon le numéro de suivi de la Poste, mais le Client indique ne pas l’avoir reçu,
(3) Le colis a été livré au Client mais il est endommagé,
(4) Le colis n’est pas encore arrivé à destination chez le Client et le numéro de suivi n’est plus accessible (délai des 60 jours dépassés).

Dans ces trois cas d’anomalie de réception, le numéro de suivi de la Poste fait foi. HEDONIA est responsable du colis (1) et (3) mais n’est plus responsable du colis (2) puisque la Poste indique l’avoir livré. HEDONIA n’est pas responsable du coliis, cas (4), le délai de réclamation ayant été dépassé.

HEDONIA et le Client feront une réclamation auprès de la Poste dans les trois cas.

(1) En cas de déclaration de colis perdu par la Poste, HEDONIA prend en charge le remplacement ou remboursement du colis à ses frais.

(2) En cas de confirmation de la livraison par La Poste, HEDONIA confirme le colis livré et ne rembourse pas la commande ou n’expédie pas de nouvelle commande.

(3) En cas de produit abimé à la réception, le Client prévient HEDONIA au plus vite en adressant son numéro de commande et une photo du produit abîmé, à l’adresse happyshop@leshappycuriennes.com.

HEDONIA prendra en charge le remplacement du produit abimé et l’enverra au Client à sa charge.

En cas d’erreurs d’adresse faites par le Client (faute d’orthographe, information incomplète…), HEDONIA ne peut être tenue responsable d’un colis non livré, qui en général revient à l’expéditeur, soit HEDONIA. Dans ce cas, le Client devra prendre à sa charge les frais de port pour une re-expédition de son colis par HEDONIA ou demander l’annulation et le remboursement de sa commande.

Dans les autres cas, n’hésitez pas à contacter HEDONIA. 

6. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

6.1. DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande, le Client pourra demander à HÉDONIA le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client devra :

– effectuer au préalable une demande de retour ou d’échange par e-mail ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter,
– renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s).

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le (ou les) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) sous quatorze (14) jours dans son (ou leur) état d’origine, neuf(s), non ouvert(s), l’état neuf et la pompe non amorcée faisant foi, à l’adresse suivante : 21 rue Lacroix – 75017 Paris. HEDONIA pourra procéder au remboursement du Client si ces deux conditions sont remplies. En cas de produit endommagé, HEDONIA sera en droit de rembourser partiellement le Client.

6.2. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre Commande.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

7. PAIEMENT

Les différentes options de paiement sont les suivantes :

  • Paiement par CB, VISA, MASTERCARD

Les paiements effectués via votre carte bancaire sont assurés par notre partenaire Stripe.

  • Paiement par PAYPAL

Si vous choisissez de régler vos achats via le système PayPal, vous avez deux possibilités :

> Vous avez un compte PayPal, vous pouvez payer directement depuis ce dernier,
> Vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez régler directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte.

Vous pouvez payer en une fois ou 4 fois sans frais.

  • Paiement par VIREMENT BANCAIRE (indisponible actuellement)

Vous pouvez également régler par virement bancaire directement sur notre compte Crédit Coopératif. Votre Commande sera validée et expédiée dès réception du paiement par notre service comptable. Tous les détails pour le virement vous seront donnés au moment de la validation de votre Commande.

Retrouvez nos différentes options de paiement sur la page https://leshappycuriennes.com/paiement-securise.

Les promotions tarifaires affichées sur le Site, ou qui vous sont proposées par e-mail si vous êtes inscrits à notre lettre d’information, sont valables sur la période et modalités indiquées.

8. CLAUSES GÉNÉRALES

8.1 SERVICE CLIENT

Toute réclamation devra être adressée à notre service Client dans les délais les plus brefs (15 jours max). Pour permettre un suivi de cette réclamation, il est vivement conseillé au Client de la porter par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien encore par courrier électronique. HÉDONIA s’engage à la traiter dans un délai raisonnable dépendant de la complexité du litige.

 Toute réclamation devra comprendre les éléments de fait et/ou de droit permettant de l’apprécier et de la traiter.

 Les réclamations doivent être portées au service Client à l’adresse suivante :

 21 rue Lacroix – 75017 Paris, ou par e-mail : bienvenue@leshappycuriennes.com. Vous pouvez également nous joindre par téléphone : 09 54 37 55 01.

8.2 MÉDIATION

Toute contestation qui pourrait survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes CGV, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents pourront être saisis par les parties.

8.3 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Le Tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant HÉDONIA au Client sera celui déterminé par les règles de compétence juridictionnelles applicables.

8.4 DONNÉES PERSONNELLES ET ARCHIVAGE

Depuis le 25 Mai 2018, une Réglementation Générale sur la Protection des Données (baptiséE RGPD) a été mise en place par la commission Européenne, cet ensemble de lois est destiné à toutes les entreprises qui ont une activité en Europe, dont HEDONIA.

QUEL EST LE BUT DE RGPD ?

RGPD est destiné à mieux protéger les données personnelles des Clients. Concrètement, cela signifie qu’il est obligatoire pour toutes entreprises et HEDONIA d’informer les visiteurs de son Site de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données personnelles recueillies afin de les protéger des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles.

QUELLES SONT VOS DONNÉES COLLECTÉES ET TRANSMISES ?

HEDONIA collabore avec des différents partenaires tels que nos prestataires d’envoi de colis (La Poste et Mondial Relay) et d’envoi de newsletters (Mailchimp), nous récoltons des données de nos Clients et de nos Abonné(e)s dont une partie leur est transmise. Ces données sont indispensables au bon déroulé des commandes et des abonnements aux newsletters.

Les informations recueillies auprès des Clients lors d’une Commande par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou pour un quelconque démarchage. Les informations envoyées sont uniquement destinées à HÉDONIA. Elles permettent d’envoyer les colis aux Clients selon les informations demandées par nos prestataires d’envoi (nom, prénom, adresse, téléphone, email, mot de passe et données bancaires). En l’absence de ces informations, les prestataires d’HÉDONIA ne peuvent procéder à l’envoi des commandes.

Concernant la collecte de données des Abonné(e)s pour l’envoi des newsletters, nous transmettons uniquement les adresses email et les prénoms à notre prestataire. Elles ne sont en aucun cas données, louées ou vendues à une entreprise tierce.

Nous récoltons également les données personnelles (email, nom, prénom, référence de produit) dès lors qu’un visiteur partage un avis sur un ou des Produit(s) sur le Site, qui permet d’évaluer la satisfaction.

OU SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel des Clients et des Abonné(e)s, comme toutes les données d’HEDONIA pour le bon fonctionnement de son site internet , sont hébergés dans les datacenters français de 02 SWITCH à Clermont Ferrand.

Les mots de passe enregistrés sont en sécurité car ils sont stockés “cryptés” et sont in-décryptables.

Concernant les paiements des Clients par carte bancaire, nous travaillons avec Stripe et Paypal qui sont garants de la sécurité des données.

Nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire sauf si vous ne le confiez par erreur.

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Pour l’exercer, adressez-nous un courrier à l’adresse suivante :

 21 rue Lacroix – 75017 Paris, ou un e-mail à : bienvenue@leshappycuriennes.com

Les données à caractère personnel du Client sont conservées confidentiellement par HÉDONIA pendant une durée de 6 (six) ans à compter du dernier contact du Client mais peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales impératives.

8.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. HÉDONIA se réserve le droit de poursuivre en justice toute atteinte à ses droits intellectuels. Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable d’HÉDONIA. 
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres Sites web ou ressources de l’internet externes au Site. Il appartient à chaque partie de s’assurer de la conformité de ces liens hypertextes aux dispositions légales impératives.

9. PROMOTIONS

Toutes nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles (et durant la période de promotion) et ne peuvent faire l’objet de réclamation. Un code promotion est valable une semaine maximum, ou selon la durée indiquée pour des périodes plus courtes.

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